Rapport d'activité 2011
Actualités Inpes
Missions et textes
08-12-2009
Les missions de l'Inpes
Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’Inpes a pour missions :
- de mettre en oeuvre, pour le compte de l’État et de ses établissements publics, les programmes de santé publique prévus par l’article L1411-6,
- d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé,
- d’assurer le développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire,
- de participer, à la demande du ministre chargé de la santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives, notamment en participant à la diffusion de messages sanitaires en situation d’urgence,
- d’établir les programmes de formation à l’éducation à la santé, selon des modalités définies par décret.
Les textes de loi fondateurs et la loi du 9 août 2004
La prévention et l’éducation pour la santé contribuent à la mise en oeuvre des politiques de santé publique(loi du 4 mars 2002). Elles ont pour objectif d’améliorer l’état de santé de la population en évitant l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie et d’accident.
Cette politique vise donc à donner à chacun les moyens de protéger et d’améliorer sa propre santé.
La loi relative à la santé publique du 9 août 2004 prévoit cinq plans nationaux :
- lutte contre le cancer,
- lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives,
- lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement,
- amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques,
- prise en charge des maladies rares.
Il convient, en outre, d’ajouter à ces cinq plans le Programme national nutrition-santé (PNNS).
La loi est également adossée à 104 objectifs de santé.