Rapport d'activité 2010
Actualités Inpes
Inpes
Instances délibérantes
22-03-2011
Le conseil d’administration
Il délibère sur les orientations stratégiques pluriannuelles, le bilan d’activité annuel, le programme d’investissement, les subventions attribuées par l’Institut, le budget et les comptes.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de la directrice générale. La directrice générale de l’Institut, l’agent comptable, le contrôleur financier et le président du conseil scientifique participent avec voix consultative aux travaux du conseil d’administration.
Composition du conseil d’administration
- Un président nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable
- Bertrand Garros
- Neuf membres de droit représentant l’État
- le directeur général de la santé
- le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
- le directeur général de l’action sociale
- le directeur des ministères chargés des affaires sociales
- le directeur des relations du travail
- le directeur de la sécurité sociale
- le directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale
- le directeur du budget
- le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire au ministère de la jeunesse et des sports
- Six membres de droit représentant les organismes de protection sociale et de la mutualité
- le président et le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
- le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non salariés
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
- le président de la Fédération nationale de la mutualité française
- Dix personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable
- Jean-Philippe Anris, Société française de la croix bleue
- Catherine Corbeau, Mouvement ATD Quart Monde
- Albert Hirsch, vice-président de la Ligue nationale contre le cancer
- Florence Jusot, maître de conférences en sciences économiques à l'Université Paris-Dauphine, chercheur au Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé (Leda-Legos) de Paris-Dauphine, chercheur associé à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
- Daniel Lenoir, directeur général de l’Agence régionale de la santé (ARS) du Nord - Pas de Calais
- Chantal Roussy, Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques
- Marie-Claude Feinstein, Union nationale des associations familiales
- Leurs suppléants
- Philippe Batel, praticien hospitalier, psychiatre addictologue, directeur de l'unité de traitement ambulatoire des maladies addictives à l'hôpital Beaujon et président de l'Arma (Association pour la recherche des maladies addictives)
- Huguette Boissonnat, Mouvement ATD Quart Monde
- Nicolas Brun, Union nationale des associations familiales
- Michel Guenard, Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques
- Michel Laforcade, directeur de l'Agence régionale de santé du Limousin
- Yannick Lucas, directeur général de la Ligue nationale contre le cancer
- Maurice Zemb, président national de la Société française de la croix bleue
- Deux représentants du personnel de l’Institut élus pour trois ans par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’Institut
- Olivier Delmer
- Fabienne Lemonnier
- Suppléant : Éric Lecointre
- Membres avec voix consultative
- Thanh Le Luong, directrice générale de l’Inpes
- Janine Calame, agent comptable de l’Inpes
- Claudie Buisson, contrôleur financier de l’Inpes
- France Lert, présidente du Conseil scientifique de l’Inpes