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Nutrition
Nouvelle procédure d’attribution du logo PNNS
Créé en octobre 2001, le logo PNNS labellise des actions et des documents conformes aux objectifs et aux principes du Programme national nutrition santé (PNNS). Un arrêté du 9 novembre 2011 fixe ses nouvelles conditions d’attribution.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réorganisation territoriale de la santé définie par la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) de juillet 2009 et fait suite au lancement, en juillet 2011, du Programme national nutrition santé 2011-2015 (PNNS 3).
La labellisation
La loi HPST a notamment servi de cadre à la création des agences régionales de santé (ARS), qui se sont substituées aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), au niveau territorial. Elles interviennent désormais dans l’instruction des demandes de labellisation PNNS, aux côtés de l’Inpes. C’est l’une des nouveautés de l’arrêté du 9 novembre 2011.
Une modification a également été apportée sur la nature des documents pouvant obtenir le logo, en particulier pour exclure les supports audiovisuels tels que les documentaires d’information ou les spots de communication. Seuls sont recevables les programmes audiovisuels à visée pédagogique, en cohérence avec les stratégies et les objectifs du PNNS.
La mention qui accompagne le logo attribué aux initiatives sollicitant la labellisation a aussi évolué : "Cette action contribue au PNNS" remplace à présent "Cette action est conforme au PNNS". Quant à la mention relative aux documents, elle reste inchangée.
Concernant les pièces à fournir à l’appui de la demande d’attribution du label, la formule "Le ou les supports objets de la demande doivent être fournis sous la forme finale qu’ils prendront…" devient "Le(s) support(s) objet(s) de la demande doit(vent) être transmis sous la forme d’une maquette contenant les textes et visuels finalisés". Cette modification permet de réduire les frais de fabrication d’un document et facilite les remaniements qui pourraient être nécessaires, tout en permettant au comité d’experts de disposer de l’ensemble des éléments pour statuer.
L’instruction des dossiers
Deux dossiers distincts de demande de logo ont également été élaborés : l’un concernant les documents, l’autre les actions, permettant ainsi le recueil de données plus ciblées sur les projets soumis. Cette nouveauté induit l'étude des dossiers sur la base de deux grilles d’analyse distinctes, consultables prochainement sur le site mangerbouger.fr.
Après l’analyse des demandes d’attribution du logo, le comité d’experts rend quatre types de décision. L’avis "Autorisation sous réserve" est remplacé par un avis "En attente de modification". En effet, la notification "sous réserve" permettait au porteur de projet de bénéficier du label PNNS sous condition de modifications, sans réel contrôle a posteriori. Désormais, le comité émettra un avis favorable lorsque les promoteurs auront effectivement procédé aux modifications requises.
Autre nouveauté : un cahier des charges, annexé à l’arrêté du 9 novembre, stipule que tout porteur de projet bénéficiaire du label est expressément tenu d’envoyer à l’Institut un exemplaire du document finalisé. Cela permettra à l’Inpes de s’assurer du bon usage du logo et de son positionnement à l’endroit convenu. L’ensemble des modalités de constitution et d'instruction des demandes d’attribution sont détaillées dans ce cahier des charges. Elles sont également disponibles sur mangerbouger.fr, ainsi que dans le dépliant Procédure d'attribution du logo PNNS.
Les projets labellisés en 2011
En 2011, sur 63 demandes, 23 projets ont reçu l'autorisation d'utiliser le logo PNNS. Dans le n° 74 d’Équilibres, nous présentions les labellisations accordées entre janvier et juillet inclus.
Voici les documents qui ont obtenu le logo depuis :
- Le Guide sur la nutrition du sportif (groupement des Mousquetaires).
- Le dépliant À la découverte d’une bonne alimentation (municipalité d’Aiguillon).
- Le document Petit déjeuner et goûter (Prestadiet).
- Le dépliant Pour être bien dans mon assiette, je mange de tout, ainsi que le stand Animation Équilibrio et le jeu de cartes Équilibrio (Centre d’information des viandes - CIV).
Depuis septembre, plusieurs actions ont également reçu le label :
- Les sept dossiers Bien manger et bien bouger pour bien grandir, respectivement dédiés aux cycles 1, 2 et 3, aux enseignants, aux parents, au personnel de l’accueil périscolaire et à la restauration scolaire, ainsi que les livrets Papa, maman, qu’est-ce qu’on mange ? et 10 légumes qui gagnent à être reconnus, le dépliant Mon petit déjeuner pédagogique et les trois "sets de table du goûter" (mutuelle Harmonie Vendée).
- Le support Mieux manger, mieux vivre (Croix-Rouge Française).
- La Mallette pédagogique : Les écoles Caramboles (instance régionale d'éducation et de promotion de la santé de Guadeloupe).
- L’outil Du rififi dans les salsifis (compagnie des Jours Heureux).
- Le Cédérom L’attitude santé maternelle (Union sportive de l'enseignement du premier degré – Usep).
- Dans le cadre du projet FOOD : le guide Restaurateurs et chefs, les dépliants Mes 10 actions nutrition santé et Mes 10 engagements pour le bien-être de mes clients, ainsi que l’affiche Mes 10 actions nutrition santé (Edenred SA).
