Attribution du marché Tabac Info Service

29-05-2012

Tabac Info Service est un dispositif téléphonique d’aide à l’arrêt du tabac, accessible à tous et créé par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) en 1998. Cette réponse téléphonique se fait en deux temps. Tout d’abord, une équipe de téléconseillers (niveau 1 de réponse) traite les appels entrants, fournit des réponses à des questions simples sur le tabagisme, envoie de la documentation, et si nécessaire, propose un rendez-vous avec un tabacologue. Les tabacologues assurent ensuite des rendez-vous téléphoniques et proposent un suivi et des conseils personnalisés (niveau 2 de réponse).

Pour la mise en oeuvre de ces deux niveaux de réponse de Tabac info service, l’Institut s’appuie sur des prestataires, qui sont sélectionnés par une procédure de marché public, qui donne lieu à un appel public à concurrence. En effet, en qualité d’établissement public administratif, l’Inpes est soumis aux règles de la commande publique et veille scrupuleusement à les respecter en toute impartialité et indépendance. Des marchés ont donc été passés en 2004, 2006 puis en 2008. Le marché pour le niveau 2 de sa ligne Tabac Info Service, actuellement géré par l’Office Français Prévention du Tabagisme (OFT), arrivant à terme, l’Inpes a lancé un appel d’offre en janvier 2012 pour le renouveler.

Afin de procéder à son choix, comme le lui impose l’article 53 du Code des marchés publics, l’Inpes a, dans ce cadre, fixé et porté à la connaissance des candidats ses critères objectifs de choix liés : à la pertinence des propositions techniques en matière de gestion des appels, à la capacité à garantir le bien-fondé de l’information et l’aide apportée aux appelants en matière de sevrage tabagique, aux propositions en matière de contrôle de la qualité du service et à l’offre financière. L’offre de la société Direct Medica étant meilleure que celle de l’OFT sur trois de ces quatre critères, et quasiment équivalente sur le dernier, le choix s’est alors naturellement porté – conformément aux dispositions du règlement de consultation – sur l’offre de la société Direct Medica.

L’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT) a alors décidé d’introduire un recours en référé contre l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé dans le cadre de cette procédure de marché public relative à la gestion du niveau 2 de la ligne Tabac Info Service. Le juge, qui a statué vendredi 25 mai suite à l'audience qui s'est tenue au Tribunal administratif de Montreuil le mercredi 23 mai, a rejeté l'intégralité des moyens soulevés par l'OFT et a confirmé la décision de l'Inpes de choisir l’offre de la société Direct Medica et d’écarter celle de l'OFT. Ainsi, il est désormais établi que les règles de la commande publique ont été scrupuleusement respectées par l'Inpes, en toute impartialité et indépendance. L’offre présentée par le candidat retenu a confirmé que ces coûts pouvaient être moindres tout en offrant un dispositif de contrôle qualité supérieur au prestataire actuel.

En dépit de cette décision de justice, l'Inpes fait l'objet de ce qui semble s'apparenter à une campagne de dénigrement visant à discréditer son intégrité et à nuire à son image, laissant entendre que des irrégularités auraient été commises. Les critiques véhiculées portent notamment sur de supposés doutes quant à la qualité et au professionnalisme du prestataire en voie d'être retenu pour ce marché. Or ces allégations, sans fondement, ignorent que tout a été mis en oeuvre par l'Inpes pour garantir la meilleure qualité possible du service. L’Inpes, qui a une grande expérience en matière de téléphonie santé puisqu’il supervise 17 lignes téléphoniques et pilote l’ensemble de la prévention et de l’aide à distance en santé, a mis un soin tout particulier dans son cahier des charges à imposer au prestataire toutes les garanties de professionnalisme, d’indépendance et de fiabilité du service.